
đŻ CongĂ©s payĂ©s non pris : sont-ils perdus ou reportĂ©s ?
Chaque salarié acquiert en général 5 semaines de congés payés par an. Mais que se passe-t-il si vous ne les avez pas tous utilisés à la fin de la période prévue ? Sont-ils perdus ? Reportés ? Payés ? Faisons le point sur les rÚgles.
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Quand peut-on prendre ses congés ?
La pĂ©riode de prise des congĂ©s est fixĂ©e par accord collectif ou, Ă dĂ©faut, par lâemployeur (aprĂšs consultation du CSE). Elle inclut au minimum le 1er mai au 31 octobre.
Dans la plupart des cas, les congĂ©s doivent ĂȘtre pris avant le 31 mai (si la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence va du 1er juin au 31 mai). Dâautres entreprises fonctionnent sur lâannĂ©e civile.
đ Peut-on les reporter ?
âĄïž En principe, non : les congĂ©s non pris dans les temps sont perdus, sauf :
si un accord collectif ou un usage dans lâentreprise prĂ©voit le report,
en cas de forfait jours : report possible jusquâau 31 dĂ©cembre de lâannĂ©e suivante,
en cas dâarrĂȘt maladie, de maternitĂ© ou dâadoption : un report est prĂ©vu pendant 15 mois aprĂšs retour dans lâentreprise, dĂšs lors que lâemployeur a informĂ© le salariĂ© de ses droits.
đ¶ Peut-on se faire payer les congĂ©s non pris ?
Par défaut, non. Le salarié ne peut pas demander de compensation financiÚre pour des congés non pris volontairement.
â Exception : si lâemployeur vous empĂȘche injustement de poser vos congĂ©s, vous pouvez demander des dommages et intĂ©rĂȘts devant le Conseil de prudâhommes.
đ Autre possibilitĂ© : verser les jours non pris sur un compte Ă©pargne-temps (si cela est prĂ©vu par lâentreprise).
đ Ă retenir
Les congés payés ne sont ni automatiques dans leur report, ni monnayables à volonté. Il est donc essentiel de bien anticiper leur prise⊠ou de connaßtre vos droits en cas de situation exceptionnelle.
đ Vous ĂȘtes RH, salariĂ© ou dirigeant et souhaitez clarifier ces points dans votre structure ? Parlons-en !