Congés payés et arrêt maladie : ce qui a vraiment changé dans le Code du travail
Depuis 2024, plusieurs décisions de justice et une réforme législative ont profondément modifié la gestion des congés payés en France. Ces évolutions visent à aligner le droit français sur le droit européen. Pour les employeurs, cela change concrètement certaines pratiques RH.
Voici les trois évolutions majeures à retenir :
1️⃣ Les arrêts maladie génèrent désormais des congés payés
Avant 2024, un arrêt maladie non professionnel ne permettait pas d’acquérir de congés payés.
Aujourd’hui, un salarié en arrêt maladie acquiert 2 jours ouvrables de congés par mois, dans la limite de 24 jours par an.
Les accidents du travail et maladies professionnelles restent plus favorables : 2,5 jours par mois, comme pour le travail effectif.
2️⃣ Les congés non pris à cause d’une maladie peuvent être reportés
Lorsqu’un salarié n’a pas pu prendre ses congés en raison d’un arrêt maladie, ils ne sont plus perdus.
Ils peuvent être reportés pendant 15 mois après le retour du salarié.
3️⃣ Maladie pendant les vacances : les congés sont suspendus
Autre évolution importante : si un salarié tombe malade pendant ses congés, les jours concernés ne sont plus considérés comme des congés. Ils devront être reprogrammés ultérieurement.
📊 Ces évolutions ont des conséquences concrètes pour les organisations :
• suivi plus fin des droits à congés
• gestion des retours d’arrêt long
• adaptation des logiciels de paie et des tableaux de suivi RH
• impact potentiel sur les provisions de congés
Pour les structures publiques, culturelles ou associatives, ces règles nécessitent souvent une adaptation des procédures internes de gestion du temps de travail.
Comprendre ces évolutions permet d’éviter de nombreuses erreurs de gestion… et d’anticiper les questions des équipes.