
Jours fériés dans la convention collective Eclat et la convention des Entreprises Artistiques et Culturelles
🎯 Jours fériés : ce que disent les conventions collectives EAC et ÉCLAT
En matière de jours fériés, les conventions collectives du secteur culturel n’appliquent pas toutes les mêmes règles. Une vigilance s’impose, notamment entre les conventions EAC (Entreprises artistiques et culturelles) et ÉCLAT (animation, culture, loisirs, éducation populaire).
🔎 CCN EAC : un cadre clair et structuré
Article IX.2 – Les jours fériés (ceux listés à l’article L.3133-1 du Code du travail) sont chômés et intégrés dans le calcul de l’annualisation du temps de travail.
📌 Si un salarié non annualisé travaille un jour férié chômé, il bénéficie :
soit d’un jour de congé supplémentaire,
soit d’une rémunération équivalente, si le repos ne peut être pris.
📌 Un jour férié qui tombe pendant les congés payés donne droit à récupération.
📌 En revanche, aucune compensation si le jour férié coïncide avec le jour de repos hebdomadaire
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🧩 CCN ÉCLAT : un traitement plus modulable
Article 5.4.2 – Ici, le traitement dépend du caractère exceptionnel du travail un jour férié.
📌 Si un salarié travaille exceptionnellement un jour férié, il obtient :
soit une récupération majorée de 50 %,
soit un paiement des heures également majoré de 50 %.
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🚨 À noter :
Dans ÉCLAT, un jour férié ne donne pas automatiquement droit à une récupération s’il coïncide avec un jour de congé ou de repos (à vérifier dans vos accord d’entreprise).
Dans EAC, les droits sont plus formalisés et homogènes entre salariés annualisés et non annualisés.
🔁 En synthèse :
La convention EAC favorise un traitement homogène des jours fériés, y compris pour les salariés non annualisés.
La convention ÉCLAT applique des majorations ou récupérations, mais dans un cadre plus souple, souvent dépendant de l’organisation de l’employeur.
📢 Pensez à consulter votre convention et vos accords d’entreprise : les différences peuvent impacter les droits concrets des équipes !