🎯 CongĂ©s payĂ©s non pris : sont-ils perdus ou reportĂ©s ?

Chaque salarié acquiert en général 5 semaines de congés payés par an. Mais que se passe-t-il si vous ne les avez pas tous utilisés à la fin de la période prévue ? Sont-ils perdus ? Reportés ? Payés ? Faisons le point sur les rÚgles.

📅 Quand peut-on prendre ses congĂ©s ?
La pĂ©riode de prise des congĂ©s est fixĂ©e par accord collectif ou, Ă  dĂ©faut, par l’employeur (aprĂšs consultation du CSE). Elle inclut au minimum le 1er mai au 31 octobre.
Dans la plupart des cas, les congĂ©s doivent ĂȘtre pris avant le 31 mai (si la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence va du 1er juin au 31 mai). D’autres entreprises fonctionnent sur l’annĂ©e civile.

🔁 Peut-on les reporter ?
âžĄïž En principe, non : les congĂ©s non pris dans les temps sont perdus, sauf :

  • si un accord collectif ou un usage dans l’entreprise prĂ©voit le report,

  • en cas de forfait jours : report possible jusqu’au 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e suivante,

  • en cas d’arrĂȘt maladie, de maternitĂ© ou d’adoption : un report est prĂ©vu pendant 15 mois aprĂšs retour dans l’entreprise, dĂšs lors que l’employeur a informĂ© le salariĂ© de ses droits.

đŸ’¶ Peut-on se faire payer les congĂ©s non pris ?
Par défaut, non. Le salarié ne peut pas demander de compensation financiÚre pour des congés non pris volontairement.
❗ Exception : si l’employeur vous empĂȘche injustement de poser vos congĂ©s, vous pouvez demander des dommages et intĂ©rĂȘts devant le Conseil de prud’hommes.
🕒 Autre possibilitĂ© : verser les jours non pris sur un compte Ă©pargne-temps (si cela est prĂ©vu par l’entreprise).

👉 À retenir
Les congés payés ne sont ni automatiques dans leur report, ni monnayables à volonté. Il est donc essentiel de bien anticiper leur prise
 ou de connaßtre vos droits en cas de situation exceptionnelle.

🔎 Vous ĂȘtes RH, salariĂ© ou dirigeant et souhaitez clarifier ces points dans votre structure ? Parlons-en !

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